Le régime des véhicules à usage spécial (SPV) d'Abu Dhabi Global Market (ADGM) s'adresse à un large éventail d'utilisations de types d'entreprises et de secteurs industriels, y compris, mais sans s'y limiter, les fonds souverains d'entreprise, les entités liées au gouvernement, les single family offices, les fiduciaires et les investisseurs individuels.
Pourquoi ADGM pour les SPV
- Juridiction de common law
- Tribunaux ADGM indépendants
- Accès au vaste réseau de traités de double imposition des Émirats arabes unis
- Variété de structures juridiques disponibles
- Aucun espace de bureau requis
- Processus d'incorporation facile
- Aucune attestation requise pour les documents corporatifs
- Admissible à demander un certificat de résidence fiscale
- Le re-domicile d'entreprises à ADGM d'une autre juridiction est autorisé
Avantages des SPV ADGM
Titrisation : Peut être utilisé par un initiateur de prêts de titres en créant un SPV qui achète ces actifs en émettant de la dette, garantie sur ces actifs sous-jacents
Investissement immobilier: Peut être utilisé pour acquérir un titre de propriété immobilière et limiter les recours des prêteurs hypothécaires en fonction de l'emplacement de l'actif ·
Financement Peut être utilisé pour clôturer les investissements, permettant un financement sans augmenter les niveaux d'endettement de la société mère ou exposer les actifs de la société mère à des passifs croisés.
Les SPV ADGM peuvent également être utilisés pour Transfert d'actifs , Partage des risques, levée de capitaux et propriété intellectuelle
Documents requis pour la constitution
- Copie du passeport des actionnaires/administrateurs/secrétaire
- Copie de visa ou page d'entrée (NOC si l'actionnaire a un visa EAU) ·
- Identifiant Emirates
- Facture
- Lettre de référence bancaire
- CV
- Plan Business
Conditions pour installer un SPV dans ADGM – Abu Dhabi
- Le signataire autorisé doit être un résident des EAU avec un visa valide
- Le SPV doit avoir pour objectif d'investir aux EAU
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